Pétition citoyenne pour une Directive-Cadre sur les services publics

Le Groupe du parti socialiste européen considère que la proposition d’une Directive-Cadre sur les services publics doit de nouveau être mise à l'ordre du jour..

La nécessité d'engager une initiative de ce genre n'est pas nouvelle. Elle a été affirmée par le Parlement européen en 2001, 2004 et 2005 et reprise clairement dans le relevé des conclusions des Conseils européens de Laeken en 2001 puis de Barcelone en 2002.
Mais la Commission européenne est depuis restée muette sur l'idée d'une Directive cadre sur les services publics. Pourtant l’examen du projet de directive services (dite Bolkestein) sur le marché intérieur des services a de nouveau mis en évidence la nécessité d'un cadre protecteur pour que les services d'intérêt général ne soient pas soumis aux seules règles de la concurrence.

Face à l’évidente mauvaise volonté de la Commission européenne, confirmée par l’absence de la moindre référence aux services publics dans les douze propositions pour l’Union émises par son Président José Manuel Barroso le 9 mai dernier, le groupe socialiste au Parlement européen a pris une initiative politique inédite. Il a converti sa demande en une proposition concrète de Directive-Cadre sur les services publics, que son Président Martin Schulz vient de remettre au président de la Commission européenne.

La proposition du groupe socialiste est le résultat d'une réflexion approfondie qu'il a conduit en collaboration avec des représentants du Comité des Régions, du Conseil des communes et Régions d'Europe, des forces syndicales et sociales, du Conseil Economique et Social Européen, et de nombreux spécialistes européens du sujet. Elle vise, en l'absence de dispositions communautaires spécifiques en la matière, à se doter enfin de règles de droit européennes permettant de protéger les services publics contre une désagrégation et un empiètement des politiques de la concurrence et du marché intérieur. Pour les socialistes, les services publics sont au cœur du modèle social européen. Ils sont des éléments fondamentaux de cohésion sociale, de solidarité et de citoyenneté dans nos pays. Chacun doit pouvoir continuer à les organiser comme il l'entend. L'Europe doit les promouvoir et non les affaiblir.

Cette approche renvoie à une certaine conception de l'Europe, de ses valeurs et de son identité.

Le groupe socialiste entend mettre la Commission au pied du mur pour qu'elle s'engage, conformément aux compétences qui lui sont dévolues par les traités, à présenter une initiative forte sur les services publics.

C'est pourquoi nous en appelons, sur la base de cette proposition perfectible, à une mobilisation des citoyens, des élus et des militants syndicaux et associatifs de toute l'Union, pour appuyer et relayer cette initiative politique auprès de M. José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, afin qu'il la traduise dès que possible, en proposition de Directive cadre

---

Les premiers signataires :
Martin Schulz (president du groupe PSE), les vice présidents du groupe : Hannes Swoboda (Autriche), Pasqualina Napoletano (Italie), Robert Goebbels (Luxembourg), Barbara Dührkop (Espagne).

http://www.parti-socialiste.fr/tiki-view_tracker.php?trac...

Nous demandons que l’UMP règle ses problèmes autrement

Les derniers éléments révélés aujourd’hui sur l’enquête concernant la société Clearstream sont d’une extrême gravité et donnent à cette enquête judiciaire la dimension d’une affaire d’Etat.

La parole des plus hautes autorités est mise en cause.

Le Parti Socialiste demande que la plus grande transparence soit de mise et que toute la vérité soit faite. Il apparaît que pour des querelles et des batailles intestines au sein de l’UMP, c’est tout l’Etat et ses services qui sont désormais fragilisés, suspectés, voire dénoncés ou pris en otage.

Cela est inacceptable pour notre pays, pour son autorité et sa crédibilité.

Nous demandons que l’UMP règle ses problèmes autrement et cesse d’altérer le crédit de l’Etat français. Il est indispensable que le plus rapidement possible, chacun tire les conclusions de cette situation.

Communiqué de Julien DRAY, Porte Parole

La droite déloge les Français!

L’Assemblée nationale devait connaître, à partir du 30 mai, de nouveaux affrontements contre un gouvernement de droite qui accroît le désengagement de l’Etat. Il s’agit cette fois-ci du dossier logement que le projet de loi « engagement national pour le logement » (ENL) est censé traiter. Pour son passage en deuxième lecture, ce texte ravive les foudres de l’opposition. En cause : le président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier, qui a réintroduit un amendement assouplissant l’obligation faite aux communes de construire au moins 20% de logements sociaux.

Le logement français en crise
3 millions de ménages modestes souffrent de « mal logement » en France. Les loyers ont augmenté en moyenne de 30% en six ans, ce qui porte le pourcentage des dépenses de logement à près de 40% des revenus des salariés ! Par ailleurs, le nombre de demandes de logements sociaux a augmenté à une vitesse vertigineuse depuis 2002 pour s’établir à 1 400 000. Autant dire que se loger pour un Français modeste, et même moyen, coïncide aujourd’hui avec un véritable parcours du combattant. A cet effet, les socialistes au gouvernement entre 1997 et 2002 avaient lancé les premières initiatives. Il s’agissait notamment de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU), de 2000, dont l’article 55 imposait aux communes de plus de 3500 habitants (1500 en région parisienne) la construction de 20% de logements sociaux.
Six ans plus tard, Jean-Louis Borloo, ministre du logement et de la cohésion sociale, présente son projet de loi baptisé « engagement national pour le logement ». L’intitulé semblait pourtant prendre avec gravité l’une des crises que connaît la France…

Les manques et aberrations du projet de loi
« Regroupant seulement 11 articles lors de son passage en Conseil des ministres, "Engagement national pour le logement" a compté successivement 63, puis 92 et désormais 110 articles à la suite des amendements ajoutés lors des différentes lectures. (…) Selon les termes de l’article 39 de notre constitution, tout projet de loi doit nécessairement être soumis à l’avis du Conseil d’Etat au début de la procédure législative. Or, en l’espèce, les conseillers d’Etat n’auront pu connaître qu’un dixième de l’ensemble du texte », a constaté avec ironie, Jean-Yves Le Bouillonnec, député en charge du logement pour le groupe socialiste à l’Assemblée. L’un des premiers défauts de ce projet de loi relève donc de son caractère inconstitutionnel.

Mais, pour les socialistes, la critique porte davantage sur un contenu qui ne s’attaque pas à la crise du logement, et pourrait même participer à son aggravation. C’est par exemple l’absence de mesures pour améliorer la situation des locataires. Les APL ont fait l’objet de restrictions budgétaires ou d’augmentations sans commune mesure avec la hausse des prix. De plus, alors que le gouvernement Raffarin avait promis de supprimer le relèvement du seuil de non-versement des aides aux logements, passé de 15 à 24 euros, rien n’est prévu dans ce projet de loi. Mais c’est aussi une remise en cause de la notion de mixité sociale. L’article 55 de la loi SRU est totalement bafoué. Non seulement, le projet de loi prévoit, malgré un rejet du Sénat, d’intégrer dans les 20% de logements sociaux obligatoires pour les communes, les prêts à taux zéro accordés dans le cadre de l’accession sociale à la propriété, mais en plus il prévoit aussi d’y entrer les aires d’accueil pour les gens du voyage !

A croire que toutes les économies ou les « raccourcis » sont bons pour se débarrasser de la question du logement social pourtant essentielle aux 2/3 des ménages français. Les réactions ont donc été à la hauteur de l’incapacité de l’Etat de répondre à cette question. A Jean-Marc Ayrault de dire qu’au « moment où nos compatriotes ont des difficultés à se loger, au moment où les prix de l’immobilier flambent, nous avons besoin plus que jamais d’une politique offensive du logement social. Et là, nous avons la réalité de la politique de ce gouvernement, c’est-à-dire une politique de droite ». Et la Fondation Abbé Pierre d’ajouter : « la loi doit viser à protéger les plus modestes, et non pas les écarter plus ou moins ouvertement ».

La droite casse l'hopital public!

Sous prétexte d’aligner les tarifs du secteur public et du secteur privé, la droite va permettre l’attribution en quelques années de deux à trois milliards d'euros au secteur marchand de la santé au détriment du secteur public. Dans le même temps, les hospices civils de Lyon annoncent qu'ils ne peuvent financer le traitement de patients atteints de maladie rares.

D'un côté on crée une rente de situation sans bénéfice pour les usagers mais avec le plus grand profit pour les actionnaires, de l'autre on prive les malades de soins.

Chaque français peut ainsi concrètement apprécier ce qu'est la vision de la politique de santé de la droite française, alors que la précarité progresse et que l'égal accès aux soins se réduit comme peau de chagrin.

Le Modèle danois: interwiew Hollande / Rasmussen

Merci d’être venu pour ce point presse qui se tient à l’occasion de la participation de Poul Nyrup RASMUSSEN à la journée organisée par le PS sur le thème de la mondialisation.

J’avais souhaité saisir cette opportunité pour que Poul puisse revenir en tant qu’ancien Premier ministre, sur ce qu’on appelle en langage courant « le modèle danois ». J’estimais nécessaire que l’on puisse faire partager cette expérience et délivrer le message qu’elle porte, devant le Parti socialiste et plus largement devant vous.

De 1993 à 2002, Poul Nuryp RASMUSSEN a été à trois reprises élu et réélu et Premier ministre de son pays le Danemark. Il a permis de faire baisser significativement le chômage. Ce modèle de flexsécurité fait objectivement le choix de l’investissement dans le capital humain, c’est-à-dire de la valorisation de ce qu’est le facteur de production, à savoir le travail. Il ne peut pas y avoir de croissance forte, s’il n’y a pas de valorisation d’atouts d’un pays, et de sa population active.

C’est la raison pour laquelle dans le projet que prépare le Parti socialiste, la formation, l ‘Éducation et la qualification seront des sujets prioritaires. Au-delà de l’effort que chacun peut fournir, à tous âges de la vie, quant à la qualification et à la formation, il y a des moments de rupture du contrat de travail ou de mutation économique. C’est pour ces moments-là qu’il faut prévoir des transitions et que le modèle danois prend tout son sens. Etre capable d’accompagner le salarié qui perd son emploi et de le requalifier et de le remettre dans une position susceptible d’intéresser les entreprises. A partir de là , il faut faire en sorte que pendant son temps de chômage, le salarié soit actif, car c’est aussi la pleine activité que nous souhaitons développer dans notre projet.

Enfin, les mots ont un sens. Les mots de flexibilité en France sont associés à la notion de précarité et pour de nombreux Français, le CPE ou le CNE sont des mots qui ont fait beaucoup de dégâts. A ce titre, nous préférons parler de mobilité car il y a forcément du mouvement dans toute organisation humaine et toute vie professionnelle. Il faut cependant que nous soyons capables d’assumer et de garantir cette mobilité.

Intervention de Poul Nyrup RASMUSSEN, Président du Parti socialiste européen

Un texte que j’ai formalisé explique chiffres à l’appui, les tenants et les aboutissants de ce modèle « danois ». Pour commencer avec les chiffres, il ne s’agit pas d’un miracle mais d’un investissement en soi, concentré essentiellement sur l’ éducation. La différence d’investissement dans la formation entre ce qu’on fait au Danemark et ce qui existe en France est une première différence fondamentale.

Le système danois repose également sur une collaboration entre syndicats, employeurs et salariés. Une année de dialogue commun a été nécessaire pour établir un diagnostic et aboutir à une compréhension commune sur ce sujet.

La garantie jeunesse par exemple, est fondée sur le principe qu’il est impossible de rester sans travail plus de 3 mois. On est censé vous donner une activité.

La croissance a atteint jusqu’à 4,7 % en même temps, nous avons établi un contrat avec les jeunes sur le droit et le devoir de se former. Mais de toute évidence, un contrat comme le CPE à la française, n’a rien à voir avec le modèle que nous avons voulu mettre en place. A l’origine de notre projet, il y a d’abord un consensus entre les partenaires sociaux et les salariés. L’expérience française montre que l’on a retiré des droits sans offrir de nouvelles perspectives ou contreparties, d’où l’échec de ce dispositif.

Compte-rendu du deuxième forum de la gauche

Les 10 partis et formations politiques de gauche ont tenu leur second forum public de débat le vendredi 12 mai à Tours. Le thème, « Europe, mondialisation, rapports Nord-Sud » a certes montré quelques divergences mais avant tout une volonté de les dépasser.

Le deuxième forum public de la gauche s’est tenu hier soir au palais des congrès de Tours. Tout un symbole…Dans cette ville célèbre pour son fameux congrès de 1920, la tentation de faire des parallèles avec la démarche actuelle des partis de gauche était forte. Jean-Philippe Roy, politologue, rappelait ainsi en introduction de la rencontre que la maxime « Prolétaires de tous les pays, unissez-vous » fut fréquemment utilisée lors du congrès.
Mais, contrairement à ce dernier, les membres des différents partis présents le 12 mai(PS, PCF, Verts, PRG, MRC,Régions et peuples solidaires, Alternatifs et MARS ; ne manquaient à l’appel que Alternative citoyenne et Gauche Républicaine ) ont choisi le front commun plutôt que la scission. Un objectif, résumé par Harlem Désir, député européen qui représentait le PS: « réussir l’alternance en 2007 et battre la droite pour faire obstacle à sa politique régressive ». Un avis partagé par Patrick Farbiaz des Verts : « Nous devons nous opposer aux lois Sarkozy sur l’immigration : elles n’ont rien compris au problèmes Nord-Sud » . « Penser immigration sans penser politique de développement dans ces pays est un non-sens complet ! » ajoute Koffi Ghyamphy du MRC. « Il est temps de reconnaître comme un droit fondamental l’accès à l’eau pour tous ! » ont demandé Francis Würtz député européen PCF et Thierry Jeantet du PRG, approuvés par Harlem Désir.
« Sur la question Nord-Sud, les socialistes sont pour l’annulation effective de la dette. Ne croyons pas les mensonges actuels du gouvernement qui maquille les chiffres et veut faire croire que les aides françaises au développement ont augmenté ! D’autre part, il faut sortir de cette politique insensée de la Françafrique et favoriser l’émergences de vraies démocraties. Enfin, les socialistes sont pour la levée du secret bancaire et la suppression des paradis fiscaux » a-t-il ajouté. Des propos qui ont reçu l’accord des différents représentants de partis présents.

Se rassembler au-delà des divergences

« Soyons clairs, parlons nous franchement. Sur la question de l’Europe, nous avons des divergences, parfois assez fortes, mais cela ne doit pas nous empêcher de chercher des points d’accord nous permettant d’avancer » a plaidé Harlem Désir avant de rappeler plusieurs propositions des socialistes : revoir le budget de l’UE qui n’est pas approprié par rapport aux ambitions de celle-ci, améliorer le modèle institutionnel, réformer la BCE et le pacte de stabilité, harmoniser l’Europe socialement, taxer les transactions internationales, investir dans les secteurs qui créeront de l’emploi (nouvelles technologies, nanotechnologies) mais aussi dans les vecteurs d’échange culturels comme le programme Erasmus.
« Nous ne devons plus raisonner en termes de qui a voté oui ou non le 29 mai, qui a eu tort ou raison. Chacun a voté ce qu’il lui semblait le plus opportun, avec la même volonté de promouvoir les idéaux de la gauche. C’est quand elle est unie que la gauche gagne ! » a rappelé Harlem désir avant de voir dans la gauche italienne un bon exemple de volonté d’union : « Quand je vois que Romano Prodi fait le choix de Bertinotti, un communiste, à la présidence de la Camera et de Napolitano, un socialiste, à la présidence de la république, j’ai de l’espoir pour la gauche française. Nos forums publics de la gauche sont un peu la fabrica de Prodi. Il faut continuer pour que la gauche gagne en 2007 ! »
Le prochain forum public de la gauche aura lieu le 2 juin, à Grenoble. Il portera sur les questions d’environnement.

Le racisme aujourd'hui, définitions et chiffres

Discrimination raciale : C’est un comportement qui consiste à traiter différemment, à maltraiter ou à exclure une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine réelle ou supposée, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, de leur apparence physique ou bien encore de leur nom. Si elle est interdite en matière d’emploi, de logement, de santé ou encore d’éducation, elle persiste partout dans le monde sous des formes directes ou indirectes.

Les chiffres des actes racistes en France :
Le rapport publié, mardi 21 mars, par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) relève une baisse de 38% de l’ensemble des violences et des menaces à caractère raciste en 2005 par rapport à 2004, baisse qui atteint même 48% pour les actes antisémites. Pourtant, ces chiffres positifs ne correspondent pas l’évolution des mentalités françaises bien plus alarmante. Un sondage CSA de novembre 2005 montre, en effet, qu’un tiers des Français n’hésite pas à se dire raciste. Ce paradoxe souligne que la société française fait face aujourd’hui à une perte de repères qu’il est grand temps de résorber.

La journée internationale pour l’élimination des discriminations raciales a été instituée en 1966. Il s’agissait, au début, de commémorer le 21 avril 1960, jour, où à Sharpeville, en Afrique du Sud, la police a ouvert le feu et tué 69 personnes lors d’une manifestation pacifique contre les lois relatives aux laissez-passer, imposées par l’apartheid. Aujourd’hui, les discriminations raciales n’ont pas disparu. Cette journée s’inscrit donc dans une volonté de lutte quotidienne et intense contre tout racisme, comportement qui mine l’idée même du vivre ensemble.

Livre noir sur les politiques d'environnement de la droite

L’environnement et le développement durable sont aujourd’hui des sujets majeurs de solidarité. Les changements climatiques, la réduction de la bio-diversité, les conséquences sanitaires des nuisances représentent de lourdes menaces. Notre parti est déterminé à prendre à bras le corps ces enjeux, trop longtemps sous-estimés.

C’est pourquoi il publie ce livre noir sur les politiques d’environnement de la droite. Comme le montre le nombre de fédérations socialistes qui l’ont retenu comme axe de travail, ce thème est aussi au cœur de la préparation de notre projet. A nous de lui donner un contenu ambitieux, concret et réalisable.

Introduction au "livre noir"

Les questions d’écologie prennent depuis quelques années une importance politique majeure. Les menaces qui pèsent sur la planète sont réelles, des changements climatiques à la réduction de la bio-diversité. Les effets sanitaires des nuisances sont de plus en plus souvent scientifiquement démontrés. L’aspiration de nos concitoyens à un cadre de vie sain et de qualité est de plus en plus forte, alors que ce sont les plus démunis qui souffrent le plus des nuisances de toute sorte, le bruit, la pollution de l’air, la mauvaise qualité de l’eau ou encore la dégradation des paysages urbains et ruraux.

L’amélioration de l’environnement devient ainsi un enjeu majeur de progrès et de solidarité, au sein même de notre pays, sur la planète et vis-à-vis des générations futures. Il y a urgence. Si l’humanité entière se comportait comme les pays de nord, il faudrait deux planètes supplémentaires pour faire face aux besoins. Comme l’indiquent de nombreux scientifiques, c’est l’avenir même de l’espèce humaine qui à terme est en jeu. Plus que jamais, la politique à mener dans ce domaine doit avoir pour objectif un véritable développement durable, permettant de concilier le développement économique, la cohésion sociale et la protection de la nature.

Le président de la République Jacques Chirac fait sur ces différents sujets des grands discours dans les réunions internationales. Ce document a pour objectif de faire un point complet des actes réels et non plus des bonnes paroles. Il révèle que la politique en la matière du gouvernement de la droite depuis 2002 non seulement n’est pas à la hauteur de l’enjeu, mais est dans pratiquement tous les domaines en net recul par rapport à ce qui avait été entrepris avant 2002.


Géraud GUIBERT, Responsable national à l'environnement et au développement durable

Gauche/droite, une comparaison des politiques économiques

Pourquoi le gouvernement Jospin a réussi la relance de 1997 ?

Pourquoi la droite échoue depuis 2002 ?

1) Une situation économique à certains égards comparable

• une longue période précédente de croissance anormalement lente, faite d’une succession de reprises avortées, sensiblement en-deça des capacités de production de l’économie française (d’environ 1,5% par an dans les années précédant 1997 comme depuis 2002 alors que la « croissance potentielle » de notre pays était estimée à 2,5%, et un peu moins aujourd’hui).

• un niveau élevé de déficits publics et de faibles marges de manoeuvre budgétaires, pour des raisons principalement conjoncturelles (la composante conjoncturelle du besoin de financement des administrations publiques atteignait 2,4 % du PIB en 1996 pour un solde global de – 4,1)

• un partage de la valeur ajoutée favorable aux entreprises, dont le taux de marge n’a pas diminué malgré l’atonie de la conjoncture. Pour autant, elles investissent peu, d’où une situation financière favorable (un taux d’autofinancement et une profitabilité élevées), mais qui traduit une situation de sous-emploi. C’est là que se trouvent les marges de manœuvre.
• des taux d’intérêt relativement bas mais qui, faute de demande, sont impuissantes à relancer l’investissement productif. Dans les années 2000, ils alimentent surtout une bulle immobilière.

• au final, une chute du taux d’investissement des entreprises et le maintien à un niveau relativement élevé du taux d’épargne des ménages, ainsi qu’un climat de pessimisme et d’attentisme, et un cercle vicieux de la stagnation économique. Les agents économiques s’habituent à cette langueur persistante, et l’entretiennent en faisant comme si elle devait durer. On n’espère plus sortir du marasme que grâce à la conjoncture internationale – une reprise forte de la croissance chez nos principaux partenaires, une baisse de l’euro ou des prix du pétrole etc.

2) Un diagnostic et une politique pourtant très différents

a) Constatant que la léthargie de l’économie française n’était pas principalement causée par des capacités de production insuffisantes ou inadaptées, non plus que par des contraintes financières, le gouvernement de Lionel Jospin a choisi de mettre en oeuvre une véritable stratégie macro-économique, et de s’efforcer dans un premier temps de conforter la demande.

Il ne s’est pas agi d’organiser une grande relance budgétaire, que l’état des finances publiques ne permettait pas. En outre, un nouveau creusement des déficits publics aurait aggravé les inquiétudes des agents économiques à cet égard, entretenant la suspicion quant à l’adoption de la monnaie unique et à une nouvelle hausse des prélèvements obligatoires, à terme.
D’où la stratégie retenue :

• restaurer la confiance en améliorant les perspectives d’emploi, en redressant les finances publiques et en honorant nos engagements européens, ce qui est aussi une condition de la mise en oeuvre d’une coordination des politiques économiques au service de la croissance à l’échelle de l’Union,

• "ne pas faire de mal aux ménages" : réduire les déficits en excluant tout nouveau prélèvement massif sur les ménages, alors que le taux de prélèvement obligatoire, sous la droite, était passé de 43,7% en 1992 à 45,7% en 1996,

• d’où une relance de la demande, en donnant la priorité à la consommation, dont la reprise conditionnait la remise en marche de la machine économique, y compris de l’investissement.

Le gouvernement de Lionel Jospin a procédé :

• en augmentant les prélèvements sur les comptes plus que confortables des grandes entreprises (à hauteur de 21 Milliards de francs), sur les hauts revenus (suppression de niches fiscales) et ceux du capital,

• tout en faisant un effort d’économie (à hauteur de 10 Milliards de francs de dépenses du budget de l’Etat)

• pour financer des mesures contribuant à l’accroissement du pouvoir d’achat des ménages, d’abord celui des foyers les plus modestes, dont la propension à consommer est supérieure : quadruplement de l’allocation de rentrée scolaire, substitution de la CSG à l’essentiel des cotisations sociales salariées d’assurance-maladie, allègement de la taxe d’habitation acquittée par les plus pauvres. Les mesures d’urgence prise durant l’été 1997 étaient à la fois socialement justes et économiquement efficaces.

• en relevant le SMIC de 4% au 1er juillet 1997

• ainsi que, sans attendre les effets favorables de cette redistribution de pouvoir d’achat sur l’activité, en améliorant les perspectives d’emploi, facteur de rétablissement de la confiance, par la mise en place de 350 000 emplois-jeunes et de la réduction du temps de travail

Il n’a pas pour autant négligé d’entreprendre des actions structurelles, destinées à renforcer l’offre productive, la compétitivité et l’innovation. Ainsi, il a inscrit très tôt parmi ses priorités le combat contre le chômage des personnes les moins qualifiées et les plus éloignées de l’emploi.
Toutefois, il a choisi d’articuler la stimulation de la croissance potentielle de notre économie à une politique macro-économique active visant à combler le sous-emploi des facteurs de production, parce que la croissance, l’augmentation de l’emploi et de l’investissement, des anticipations favorables constituent en soi le meilleur contexte possible pour des réformes de structures de notre économie.
Dès l’automne 1997, la demande intérieure hors stock est devenue le principal soutien de l’activité, sa contribution à la croissance passant de – 0,1 au premier semestre de 1997 à + 1,3 au second. La consommation a redémarré, l’emploi puis l’investissement ont suivi, ce qui a confirmé la pertinence du diagnostic : ces derniers ne souffraient pas d’un coût du travail ou du capital trop élevés. Certes, le taux de marge n’a pas progressé comme il le fait habituellement en période de reprise, mais c’est qu’il avait atteint un niveau élevé, préjudiciable à la croissance. Le partage de la valeur ajoutée a commencé de facto à se rééquilibrer.

Les déficits publics tendanciellement supérieurs à 3,5% du PIB (selon le rapport remis par MM. Bonnet et Nasse) ont été ramenés à 3,0% dès 1997 grâce à des mesures de redressement qui n’ont effectivement pas pesé sur la conjoncture.

b) Pourtant placé dans une situation comparable à certains égards à celle de 1997 (1), le gouvernement de M. de Villepin, n’a pas été capable de faire le même constat et de tirer les bonnes conclusions.

Cela renvoie fondamentalement au fait qu’il attribue de manière idéologique toutes les difficultés actuelles de l’économie française à des problèmes d’offre compétitive ainsi que d’incitation à produire et travailler. Il ne croit plus à la politique macro-économique.

De ce fait, et, multiplie les initiatives à contre-sens de la conjoncture.

• Il allège la fiscalité sur les hauts revenus (cf réforme de l’IR),
• Il n’ose pas taxer les entreprises (cf valse-hésitation quant à une éventuelle ponction des profits des compagnies pétrolières) voire annonce la poursuite de la baisse des prélèvements qui les concernent (réforme de la taxe professionnelle).

(1)dont il porte en partie la responsabilité puisqu’il a participé à la gestion des affaires depuis 2002