Communiqué de presse : élection sénatoriale partielle

L'élection sénatoriale partielle  apporte son lot de déception, de confusion et de trouble dans la famille socialiste héraultaise. Cependant n'exagérons pas trop l'évènement. Dans tous les partis  politiques, des épisodes malheureux se déroulent un jour... A vouloir absolument savoir qui à raison ou qui à tort publiquement ne fait pas progresser le dossier. Au Parti Socialiste le débat est permanent, même si parfois il est un peu trop vif. Les militants et les électeurs socialistes attendent l'ouverture d 'un débat d'idées, d'orientation politique claire afin de redonner l'espoir. La section socialiste Béziers-Nord 2^ème canton demande à tous les responsables socialistes de la retenue, du respect et plus de camaraderie. Personne ne détient la vérité. Pour les prochaines échéances électorales locales toutes les supputations relèvent de calculs. Beaucoup y pensent, mais l'essentiel est de raisonner en terme d'efficacité politique.Tout est ouvert...La désignation de la tête de liste socialiste pour l'élection municipale à Béziers fera l'objet dans quelques semaines d'un vote de tous les  adhérents des quatre sections socialistes de Béziers avec une validation du résultat par les instances départementales et nationales. Le rassemblement et l'unité guideront l'action des socialistes de la section Bézers-Nord 2^ème canton pour les élections municipales et cantonales de mars 2008.

Claude Zemmour 
Secrétaire de section
Béziers 2^ème canton

DESIR DE VOEUX

ESPOIR

En 2007, le premier de nos désirs d'avenir s'appelle Ségolène Royal !
Pour 2007 qui arrive, partageons ensemble le souhait d'en finir avec la politique injuste et brutale menée depuis bientôt 5 ans par la droite.
En 2007, le premier de nos désirs d'avenir s'appelle Ségolène Royal !

Retenue à la source de l’impôt : des annonces précipitées et peu crédibles

Après toute une série de déclarations gouvernementales sur la mise en œuvre de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2009, Thierry Breton vient de proposer une « large concertation ».

Pour le Parti Socialiste, la méthode employée n’est pas sérieuse car une telle réforme ne saurait s’accommoder d’effets d’annonces et de décisions précipitées. C’est un mensonge de dire qu’il n’y aura pas d’imposition en 2008. Tous les contribuables paieront cette année là l’impôt sur les revenus de 2007.

Pour le Parti Socialiste, une première analyse fait apparaître des risques de reculs en terme de fiscalité des ménages et de liberté individuelle.

Qu’il s’agisse du rôle des employeurs dans la collecte de l’impôt et des contreparties y afférent ou d’une soi-disant simplification pour les contribuables, les arguments techniques du projet manquent pour le moins de lisibilité ou ne sont pas acceptables.

Pour le Parti Socialiste, il ne saurait y avoir, par ailleurs, d’effet mécanique entre une réforme du recouvrement de l’impôt sur le revenu et des suppressions massives d’emplois de fonctionnaires. Le système de retenue à la source entraîne toujours le dépôt d’une déclaration et des opérations ultérieures de régularisation plus complexes que le système actuel.

Le recouvrement de l’impôt est aujourd’hui parfaitement assuré par le Trésor public. Transférer cette tâche aux entreprises aura un coût certain et une fiabilité moindre. De plus, cela pose le problème de la confidentialité des informations personnelles.

Enfin, le débat sur la retenue à la source peut-il escamoter celui de la réhabilitation de l’impôt comme contrepartie des services rendus à une société par la puissance publique ?

Le Parti Socialiste souhaite ce débat et appelle à une réforme fiscale en profondeur.

Claude Zemmour

budget 2007: irréaliste, insincère, injuste!

À l’occasion du vote solennel du budget 2007, le Parti socialiste dénonce l’aveuglement du gouvernement qui refuse de tenir compte de la situation économique et sociale du pays en faisant voter un budget irréaliste, insincère et injuste.

Ce budget repose sur des hypothèses macroéconomiques irréalistes. Le Parti Socialiste rappelle que pour défendre de telles hypothèses, Thierry Breton indiquait lors du débat d’orientation budgétaire que « la croissance a atteint un rythme exceptionnel, les perspectives pour le troisième et le quatrième trimestre sont bonnes. Le climat des affaires dans l’industrie est stable, à un niveau élevé. » Or, l’ensemble des données publiées au cours de la semaine contredit en touts points ce discours :
• La croissance française décroche : nulle au 3ème trimestre, elle atteindra péniblement 2% en 2006, notamment en raison de la baisse spectaculaire de l’investissement public (-0,9 % au troisième trimestre). L’hypothèse retenue pour le budget 2007 (2,5 %) est caduque et la France, hier moteur de la croissance européenne, est désormais à la traîne de ses partenaires de la zone euro ;
• La production industrielle s’effondre : - 1 % au troisième trimestre, tout comme les exportations (-0,9%). En conséquence, le commerce extérieur pèse lourdement sur notre croissance (-0,5 point de PIB au cours des trois derniers trimestres) ;
• Les créations d’emplois patinent : +0,1% au troisième trimestre et + 0,9% sur un an, ce qui rend l’hypothèse de 200.000 créations nettes d’emplois inscrite dans le PLF 2007 inatteignable.

Injuste, le budget 2007 délaisse les ménages modestes et moyens qui subissent de plein fouet la hausse des prélèvements ( +17 milliards d’euros) et les hausses des tarifs publics (+ 20 % pour le Gaz en un an), et privilégie de nouveau les plus aisés, puisque 30% de la baisse de l’impôt sur le revenu iront aux 1% de ménages les plus aisés.

Le Parti socialiste dénonce donc avec la plus grande fermeté l’aveuglement, l’injustice et l’insincérité qui prévalent pour l’élaboration du budget 2007, dont de nombreux élus issus des rangs de la majorité actuelle indiquent qu’il n’a pas vocation à être exécuté. Pour sa part, il propose de renouer avec le volontarisme d’une nouvelle donne fiscale, qui allie justice sociale et efficacité économique.

UN AN APRES LES EMEUTES URBAINES : LE PS DENONCE LA FAILLITE DE LA DROITE ET PREPARE L’ALTERNANCE

Les émeutes sans précédent intervenues à la suite de la mort de deux jeunes le 27 octobre 2005 ont montré l’ampleur de la crise sociale et urbaine dans notre pays.

La droite a une responsabilité très lourde dans cette crise, intervenue après 4 ans de coupes dans les crédits de la politique de la ville, d’abandon de la police de proximité et de provocations. Les atteintes volontaires à l’intégrité physique ont augmenté de 27 % depuis 2002, sur un terreau de montée des inégalités sociales. Le gouvernement n’a même pas tenu ses maigres engagements et le désespoir s’accroît.

Le Parti socialiste a pris la mesure de la situation et proposera, en 2007, des mesures ambitieuses pour mettre fin en 5 ans aux discriminations dont sont victimes les 6 millions d’habitants des quartiers populaires, et pour humaniser nos villes.

Nous refusons la société communautaire promise par la droite où pauvres et riches vivront séparément. Cette société du ghetto est porteuse de toutes les injustices et de toutes les violences.

Le vaste programme de « solidarité urbaine » que nous mettrons en œuvre permettra en cinq ans :

- de rendre leur dignité aux habitants des quartiers, notamment aux plus jeunes : des moyens exceptionnels seront donnés aux élus, aux services publics et aux associations pour permettre à chacun de vivre, de s’éduquer, de travailler et de participer à la vie démocratique ;
- de construire des villes plus diverses, en construisant 120.000 logements sociaux par an, notamment dans les communes riches qui n’en ont pas au moins 20 % et dans des nouveaux quartiers mieux intégrés ;
- de favoriser la mobilité et la mixité sociale en consolidant la carte scolaire, en développant les transports et l’accès à l’emploi, aux services publics ou à la culture.

Là où la droite prépare la ville du chacun pour soi, le Parti socialiste proposera de construire la ville pour tous. C’est l’un des enjeux majeurs du projet que sera proposé aux Français en 2007, pour que le cri désespéré lancé par la jeunesse des quartiers il y a un an ne soit pas sans réponse, et que l’espoir d’une société plus juste et moins violente renaisse.

Projet de loi de finances 2007

Depuis 2002, tous les budgets se suivent et se ressemblent : rien pour la croissance, pour l’emploi et le pouvoir d’achat, sauf pour celui des plus aisés.

Comme chaque année depuis 4 ans, le gouvernement promet une nouvelle fois de faire pour l’année à venir ce qu’il n’a pas réalisé depuis son retour au pouvoir. Mais pour cela, il faudrait que ce budget soit différent des quatre précédents budgets dans :
• ses choix fiscaux, qui ont tous fait la part belle aux baisses fiscales à crédit dédiées aux contribuables fortunés ;
• ses priorités budgétaires, qui ont favorisé les budgets régaliens (Défense, Police, …) au détriment des budgets d’intervention économique, de solidarité, de santé, et d’avenir (enseignement supérieur et recherche).

Le budget 2007 n’échappe donc pas à la règle, mais se singularise par un degré d’injustice et d’insincérité inégalée.

L’injustice est la marque de fabrique du budget 2007. D’un côté, le gouvernement opère un tour de vis général : hausse des prélèvements de 17 milliards d’euros, augmentation sensible des tarifs publics, déremboursement de médicaments, privatisations,… De l’autre, il octroie des avantages indus aux plus riches : près de 4 milliards de baisse liée à la refonte du barème de l’impôt sur le revenu, dont 30% iront aux 1% de ménages les plus aisés, alors que les 10 % les plus pauvres ne recevront que 2 % des gains et les classes populaires seulement 20 %. Il faut y ajouter les conséquences de la mise en œuvre d’un bouclier fiscal d’abord destiné à remettre en cause l’Impôt sur la fortune pour les plus favorisés. Au total, les baisses de l’impôt sur le revenu et de l’ISF votées depuis 2002 privent désormais l’État de 10 milliards d’euros par an, soit l’équivalent de plus de 1.500 écoles ou 2.000 crèches.

L’insincérité du budget 2007 marque elle aussi les esprits. En effet, comment le gouvernement peut-il honnêtement affirmer :
• que la baisse de la dette est sa priorité, alors qu’elle est passée en quatre ans de 58,6% à 66,6 %, sa stabilisation récente étant le fait de manipulation des règles de gestion dénoncée par certains élus de la majorité ?
• que la dépense publique est contenue, alors que les statistiques annexées au Projet de loi de finances indiquent qu’elle est passée de 51,5 % du Produit intérieur brut en 2001 à 53,9 % en 2005, et ce sans compter les 10 milliards d’euros d’engagements annoncés mais restant à financer ?
• que les impôts baissent, alors que l’ensemble des prélèvements a augmenté de 17 milliards d’euros depuis 2002, passant de 43,1% à 44% du produit intérieur brut, ce qui représente une hausse moyenne de 531 euros par foyer fiscal ?

Le Parti Socialiste dénonce avec la plus grande fermeté l’injustice et l’incurie qui prévalent pour l’élaboration du budget 2007, dont de nombreux élus issus des rangs de la majorité actuelle indiquent qu’il n’a pas vocation à être exécuté. Avec le concours de ses parlementaires, le Parti Socialiste proposera l’adoption de mesures plus justes. Face à un gouvernement qui favorise la rente, le Parti Socialiste propose de renouer avec le volontarisme d’une nouvelle donne fiscale, qui allie justice sociale et efficacité économique.

Chômage : quatre ans pour rien

Les chiffres publiés aujourd’hui par le ministère du travail indiquent que le taux de chômage est remonté à 9,0 % de la population active (+ 0,1 point), c’est-à-dire son niveau de la mi 2002.

Cette évolution mensuelle démontre que la communication du gouvernement – qui se glorifie de chaque baisse

+et justifie chaque hausse par des considérations techniques – est infondée. La réalité de la droite, c’est quatre ans pour rien dans la bataille de l’emploi.

Les chiffres attestent malheureusement une nouvelle fois du caractère optique de la décrue du chômage ces derniers mois : celle-ci s’explique en effet par une quasi stagnation de la population active (+ 50.000 emplois/an, contre 200.000/an lorsque la gauche était au pouvoir), le niveau élevé des radiations administratives et les contrats aidés (+59.000 au cours des douze derniers mois), sans que ceux-ci ne compensent les pertes des années précédentes.

Pour le Parti Socialiste, la baisse du chômage ne peut être durable que si elle repose sur de fortes créations d’emplois, ce qui n’est plus le cas. D’ailleurs, les Français ne sont pas dupes, et savent pertinemment que la baisse optique du chômage ne correspond pas à un mouvement de création d’emplois : en un an, le nombre d’emplois créés dans le secteur privé (+ 130.000, contre + 400 000 par an entre 1997 et 2002), fait désormais de la France la lanterne rouge de la zone euro en termes de créations d’emplois (+ 0,6% sur un an contre + 1,2%).

Le Parti socialiste dénonce les choix fiscaux et sociaux du budget 2007 qui, comme tous les budgets votés depuis quatre ans, favorisent une croissance inégalitaire et un marché du travail fragile, où les trois quarts des offres d’emplois sont précaires, soit deux fois plus que sous la précédente législature.

Il réitère sa demande d’une réunion de toute urgence d’une conférence des revenus avec l’ensemble des partenaires sociaux pour qu’enfin soient répartis équitablement les fruits de la croissance.

Logement social : le cynisme et la démagogie du gouvernement

Après les attaques du président de l’UMP, Nicolas SARKOZY, contre le logement social la semaine dernière, le ministre Jean-Louis BORLOO multiplie les annonces cyniques et démagogiques sans tenir compte une fois encore de la réalité des besoins de nos concitoyens.

Cynisme, quand Jean-Louis BORLOO propose de développer le logement social alors qu’il fait sciemment l’inverse depuis 5 ans : 85% des constructions nouvelles réalisées en 2005 sont inaccessibles à 2/3 des ménages compte tenu de leur coût. Cynisme encore quand le ministre confond volontairement le nombre de permis de construire délivrés et le nombre de logements construits.

Démagogie quand le gouvernement propose le gadget de la maison à 100 000 euros alors qu’il n’y a pas de terrains constructibles à ce prix en proche agglomération, là où la demande de logement est la plus importante. Démagogie encore quand la droite proclame que pour lutter contre la précarité, il faut permettre à chacun d’être propriétaire alors que la plupart des locataires n’ont pas les moyens d’acheter et ne désirent pas s’endetter sur 40 à 50 ans.

Face à la crise du logement, l’urgence est de répondre à la pénurie et de construire des logements sociaux adaptés à des bas revenus. Le Parti socialiste, dans son projet, propose de construire 120 000 logements sociaux par an ainsi que de mettre en place un « bouclier logement » permettant de plafonner à 25 % maximum la part du budget des ménages modestes consacrée au logement dans le parc social et le parc privé conventionné.

Une fois de plus, le gouvernement passe à côté des vrais enjeux et poursuit la « fuite en avant » au détriment des 1 400 000 demandeurs inscrits sur les listes des bailleurs sociaux.

Réforme des droits de succession

A l’occasion de la préparation du débat budgétaire, le gouvernement laisse entendre qu’il supprimera totalement les droits de succession à la charge du conjoint survivant.

Le Parti socialiste déplore un choix qui, en dépit d’apparents bons sentiments, renforcera une politique fiscale injuste.

Injuste, cette troisième baisse en quatre ans des droits de succession représente un cadeau fiscal inacceptable de 400 millions d’euros aux foyers les plus aisés, puisqu’elle repose sur la suppression du barème très progressif (40% au delà de 1,7 millions d’euros contre 5 % à 7600 euros) d’un impôt qui n’est payé que par les ménages fortunés, l’essentiel des transmissions échappant déjà à l’impôt (26.000 euros en moyenne alors que l’abattement principal est de 76.000 euros).

Le Parti socialiste considère que les rares marges de manœuvre dégagées par les plus-values fiscales devraient être entièrement consacrées à la prise en compte de la situation des ménages modestes, qui subissent de plein fouet la hausse des prélèvements (hausse de la CSG sur l’épargne populaire), et des tarifs publics (+ 30 % pour le gaz, + 1,7 % pour l’électricité, hausse du forfait hospitalier, déremboursement de médicaments, …).

Il est manifeste que les Français font aujourd’hui les frais d’une surenchère libérale et clientéliste d’abord fondée sur une compétition au sein de la majorité.

Le Parti socialiste demande instamment au gouvernement de renoncer à ces projets inacceptables, et de répondre enfin au besoin immédiat d’augmentation du pouvoir d’achat des Français

Les CAF plongées dans une logique de régression

A l’heure de la décentralisation et du transfert tout azimut des missions et responsabilités de l’Etat vers les collectivités territoriales, un projet prévoit d’organiser la gestion de nombreuses tâches et fonctions des CAF auprès de huit centres informatiques.

Ce projet devrait être présenté au Conseil d’administration de la CNAF en septembre. L’objectif est-il d’animer un réseau vivant, inventif, créatif ou est-il de mettre en place une administration centralisée des caisses, au garde à vous face à l’Etat et à la Direction de la CNAF ?

A la veille du renouvellement des conseils d’administration des organismes de la Sécurité sociale (CAF / URSSAF / CRAM / CNAF / CNAVTS / ACOSS), il s’agirait d’une concentration sans précédent qui ôterait tout pouvoir d’intervention, de contestation et de propositions à l’échelon local départemental ou infra départemental.

BEZIERS 2éme ville du département de l'Hérault est concernée par cette mesure absurde, inutile et qui éloignerai les allocataires d'un service au public de proximité.   

L’objectif assigné à cette réorganisation et restructuration du réseau des CAF porte sur des économies de gestion qui toucheront prioritairement le niveau des emplois.

Le Ministre, Philippe BAS, et de nombreux observateurs, reconnaissent pourtant publiquement que les coûts de gestion de organismes sociaux sont déjà incroyablement faibles. Le Parti Socialiste déplore que cette "performance" se réalise au détriment de la qualité de service due au familles et allocataires.
Il faut stopper cette logique de régression des services publics et donner aux organismes de Sécurité sociale les moyens indispensables pour qu’ils soient encore plus efficaces et proches des populations qu’ils doivent servir.